Klik disini >> 🪼 Mise Aux Normes Fosse Septique En Cas De Vente

Pourautant, le demandeur considérait que ces clauses étaient sans effet et ne pouvaient exclure la responsabilité du vendeur au motif pris que le diagnostic de l’installation de la fosse septique préalable à la vente légalement exigé n’a pas été fait en violation des dispositions du Code de la Construction applicables depuis le 1 er janvier 2011 et plus pourme donner une idée, l'un de vous a-t-il fait chiffrer l'option plancher chauffant vs radiateurs sur sa maison ? j'ai aucune idée de la différence de coût entre les deux installations. Google me dit entre 50 et 100€ le m² pour le PC et casto me dit de 300 à 1000€ le radiateur . Message cité 1 fois . Publicité. Posté le 22-04-2017 à 18:36:58 Ilfaut savoir que si vous êtes propriétaire, vous devez réaliser votre mise aux normes dans les un à quatre ans qui suivent le diagnostic réalisé par le SPANC. Dans le cas où votre fosse septique est plus ancienne, il est nécessaire de faire un remplacement complet pour la mise aux normes. cash. Mise aux normes des fosses septiques les usagers montent toujours au créneau La plupart des 5 millions de propriétaires d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égout en sont désormais conscients ils sont soumis à des obligations, notamment celle de se soumettre à un contrôle de leur dispositif d’assainissement effectué par le SPANC service public de l’assainissement non collectif. En plus de devoir s’acquitter du prix de ce contrôle, l’usager doit dans certains cas effectuer des travaux en vue de la mise aux normes de son installation pour plus de précisions, voir cet article. Il n’est pas exagéré de dire que ce sujet déchaîne les passions. Nombre d’usagers se sont regroupés sur le terrain pour entrer en résistance ; les articles consacrés à la question sur ce blog sont lus des milliers de fois par mois. Le magazine 60 millions de consommateurs et les associations du réseau confiANce ont mené une enquête auprès des usagers concernant leurs relations avec les SPANC ; comme on pouvait s’y attendre, il en ressort une grande insatisfaction. Le 13 heures de France 2 y a récemment consacré un reportage Beaucoup d’usagers ne comprennent pas lorsque le SPANC leur prescrit une obligation de travaux. Pourtant, je fais partie de ceux qui considèrent la réglementation comme équilibrée les textes antérieurs, ceux de 2009, étaient bien moins favorables. Ce qui semble notamment poser problème, c’est le fait que les usagers ne perçoivent pas toujours la justification des travaux qu’on leur demande, et considèrent être victime d’inégalités. Quelle justification de la mise aux normes des installations ? Alors que les travaux peuvent facilement dépasser les €, beaucoup de propriétaires vivent mal l’obligation de réhabiliter leur installation. Il est important de vérifier que le SPANC se situe bien dans le cadre des textes, qui ne leurs demandent pas de prescrire systématiquement des travaux, loin de là. La réglementation demande même aux services de prioriser leur action sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective ». Le fait est qu’il peut arriver que l’agent du SPANC, face à une installation vieillissante, choisisse d’imposer des travaux au bénéfice du doute. Il est important que les SPANC acceptent d’expliquer leur décision aux usagers, et éventuellement de se remettre en question quand celle-ci n’apparaît pas justifiée au regard des textes. Quelle égalité des usagers dans cette dynamique de mise aux normes ? Il existe plus de 4000 SPANC sur le terrain, de taille variable, avec des périodicités de contrôle différentes, des redevances très disparates, et des politiques de contrôle éclectiques ! La question de l’égalité de traitement des usagers est donc posée, et régulièrement dénoncée par les associations. Des enquêtes ont montré que le coût du contrôle peut facilement varier de 1 à 10, que certains services savent se montrer compréhensifs quand d’autres ont des taux de réhabilitation qui dépassent les 80%, et que les SPANC ne respectent pas toujours leurs obligations, notamment celles qui découlent du droit de la consommation. Un travail d’harmonisation reste donc nécessaire, qui passe notamment par une meilleure formation des agents des SPANC. Vous êtes un particulier et vous voulez en savoir plus sur les droits et obligations de l’usager face au SPANC ? Ce guide a été écrit pour vous ! Les réponses aux questions que vous vous posez sont certainement dedans, et si tel n’était pas le cas, vous pourrez me contacter sur le forum dédié ! 04/11/2015, 20h24 1 akika_orne mise aux normes assainissement non collectif - Bonjour à tous, J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement", qui montre que l'installation actuelle est non-conforme. Le coût de mise aux normes étant potentiellement élevé, cela m'inquiète. Dans les commentaires du diagnostic il est indiqué "seul le bac à graisses et le regard de répartition sont accessibles. La filière d'assainissement est incontrôlable, par conséquent ses caractéristiques n'ont pu être contrôlées. De plus le regard de répartition en charge indique un dysfonctionnement majeur du dispositif du traitement secondaire". Et dans la rubrique "Problèmes liés à la réhabilitation si travaux nécessaires" "Peu de place disponible. Les sorties d'eaux usées sont dispersées". Je comprends que le regard de la fosse septique n'était pas accessible, qu'il y a un problème au niveau de l'épandage, et qu'en outre une partie des eaux usées ne sont même pas redirigées vers la fosse, ce que montre le schéma. J'ai l'impression que je risque d'être dans la fourchette haute de prix en cas de réhabilitation. Si cela inspire quel commentaire que ce soit à quelqu'un du forum, je suis preneur. Etant nul en fosse septique, j'aimerai m'assurer que je ne paie que les travaux nécessaires. Bonne soirée. Laurent. - 04/11/2015, 22h30 2 Re mise aux normes assainissement non collectif J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement" Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 05/11/2015, 11h58 3 akika_orne Re mise aux normes assainissement non collectif 08/11/2015, 13h10 4 Re mise aux normes assainissement non collectif Bjr, Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +100 avec SK69202 Il faut savoir que c'est devenu un business très lucratif pour certains, sans compter que souvent les communes délèguent les opérations de certification aux groupes distributeurs d'eau. Qui, pur hasard bien entendu, font allègrement dans l'implantation la rénovation ou la remise au standard de ces installations d'épuration? 10000 est un point bas. Cdt. Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 08/11/2015, 17h57 5 Re mise aux normes assainissement non collectif il faut resister un peu ... ne pas obeir a n'importe quoi ... souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? les reglement de l'epoque precedente ont oublié de conseiller ou imposer aux pro de faire des plan clair pour assurer le controle futur ... cette absence de plan est une lamentable lacunne des reglement ancien , et reste toujours une lacunne des reglement actuel ... les pro continuent a faire des travaux sans etre obligé de laisser au propriétaire les document utile pour le futur avec de telle lacune dans les reglement est ce la victime qui doit payer ? quand le spanc vien contoler , je lui demande le resultat du controle des batiment public les plus proche pour voir comment sont fait les dossier ... et la discussion tourne vite a la guerre , car il veulent tout savoir et ne rien dire ... pourtant les batiment public devraient montrer le bon exemple , non seulement pour ce qui est realisé mais aussi pour la façon de le documenter pour que ça serve de modele helas , c'est le contraire le but est de tout cacher pour laisser chaque citoyen se demerder face au pro qui peuvent facilement devenir des ecroc avec cet obscurantisme l'obscurantisme reglementaire favorise l'escroquerie Dernière modification par chatelot16 ; 08/11/2015 à 17h59. Les arbres sont mes capteurs solaires préférés 08/11/2015, 18h44 6 Re mise aux normes assainissement non collectif souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? Si ton installation est conforme à la réglementation de la date de sa construction, qu'elle est en bon état, entretenue, adapté en taille pour l'usage qui en est fait et qu'elle ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes c'est bon. Mais on n'oublie trop souvent que le puisard après la fosse est interdit depuis 1953, alors des installations conformes anciennes, ça ne cours pas les routes. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 09/11/2015, 00h06 7 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonsoir, le spanc n'a-t-il pas préconisé les travaux à réaliser ? Un délais pour remettre l'installation aux normes ? Ne t'a il pas orienté vers un bureau d'étude, il donne souvent une liste pour ton secteur? Les propriétaires actuels n'ont aucune info sur la configuration de l'assainissement ? Pense à mettre dans le compromis de vente une condition suspensive concernant la mise aux normes de l'assainissement avec un budget maximal. Cette mise aux normes peut aussi être un argument pour discuter un peu le prix. 09/11/2015, 10h42 8 Re mise aux normes assainissement non collectif Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +1 J'avais failli acheter une maison nécessitant de reprendre l'assainissement => ça peut rapidement monter à 10k€. 09/11/2015, 22h26 9 Re mise aux normes assainissement non collectif Des amis ont acheté une vieille maison bien rénovée, les eaux usées se déversées simplement dans le champs d'à côté. Ils ont pu négocier et c'est le vendeur qui a payé l'installation d'une micro-station car pas de place pour un épandage. Mais après il y a des frais d'électricité et d'entretiens en plus et pour des années ! 01/04/2018, 08h11 10 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour à tous, Cela fait plusieurs jours, et avant cela plusieurs années, que je cherche à comprendre le fonctionnement du traitement des eaux usées en Assainissement non collectif. J'ai une fosse septique de 1000 litres pour les WC, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine, avec trois systèmes de drains différents. Et je n'ai pas, a priori, besoin de verser des eaux grises avec mes eaux noires, qui n'ont en outre qu'un tout petit jardin pour s'épandre. Je voulais toutefois changer ma fosse septique qui est déformée et sans doute trop petite. Le SPANC m'autorise à conserver ma fosse 1000 litres, mais avec avis négatif pour la vente à cause de la déformation, et préconise une fosse septique 1500 litres ou une fosse toutes eaux 3000 litres. Quelle est la différence de fonctionnement entre une fosse pour eaux vannes seulement et une fosse toutes eaux ? Est-ce que la dégradation et la liquéfaction des matières est améliorée avec la présence de graisses, ou quand le volume d'eau est plus important ? Je préfère spontanément mettre une fosse septique je ne sais pas pourquoi, mais j'aime bien que mes eaux ménagères soient traitées séparément. Le bac dégraisseur de la salle de bain est quasi aussi propre que l'eau de ma baignoire, et je ne vois pas l'intérêt d'aller rajouter des graisses et des déchets de cuisine dans ma fosse septique... Je ne trouve RIEN sur Internet concernant les avantages ou les inconvénients d'une fosse septique par rapport à une fosse toutes eaux. Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? 1 Quelle est la différence entre une fosse septique Sotralentz de 1500 litres sans préfiltre et une fosse toutes eaux Sotralentz de 1500 litres aux mêmes dimensions avec préfiltre ? Le préfiltre seulement ? 2 Conséquemment, quel est l'intérêt réel, pas théorique... ou les inconvénients du préfiltre ? Je préfère a priori ne pas en avoir pour ne pas avoir à y penser et à l'ouvrir sans cesse pour savoir s'il faut le nettoyer, et le nettoyer le cas échéant ! 3 Enfin, le préfiltre pourrait-il devenir ou est-il déjà obligatoire après une fosse septique pour eaux vannes ? Si c'est le cas, je préfère qu'il soit installé directement dans la fosse plutôt que de l'installer à part. En bref me conseillez-vous, comme tout mon entourage, de garder ma fosse ronde ancienne en essayant de rattraper la déformation du plastique, ou bien, comme j'en ai l'intuition, pour ne pas dire l'envie , de la changer pour une fosse en bon état, plus grande et avec des déflecteurs ? Et, si je la change, me conseillez-vous une fosse septique pour eaux vannes uniquement Sotralentz SL-FS 1500 litres ou une fosse toutes eaux ? Et, dans ce cas, de quelle taille Epurbloc 1500, Epurbloc 2000 ou Epurbloc 3000, sachant, évidemment, que la 1500 litres se loge à la perfection tandis que les autres nécessitent des compromis avec le passage et la stabilité du bâtiment ? Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, pour mon usage quotidien, la location ou la vente. L'utilisation de cette grande maison de 5 pièces avec des lits jusqu'à douze personnes est très variable inoccupée la première moitié de la semaine, trois personnes l'autre moitié, du monde pendant les vacances ou pendant les locations, projets de location à l'année ou de vente. Si quelqu'un a quelque réponse à mes questions... Bon week-end, Mathieu 01/04/2018, 11h51 11 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? Une fosse trop petite est une fosse qui reçoit plus de matière pendant le temps de résidence que la quantité qui lui est possible de dégrader correctement, ça prend "un certain temps". L'excès de matière part donc vers l'aval avec plusieurs conséquences, obturation mécanique de l'écoulement et accumulation de matières organiques. Ce qui sort de la fosse, après le "préfiltre" doit être clair, le filtre à sable ou autre dispositif qui suit sert à une épuration biologique, avant l'eau épurée rejoigne les autres eaux souterraines nappe ou infiltration de la pluie. La première ne concerne que les eaux noires, la deuxième reçoit toutes les eaux, elles ne sont donc pas adaptées au même nombre de personnes utilisant les WC. Le préfiltre sert à protéger l'élément épurateur du système du colmatage, il est préférable de nettoyer un préfiltre tous les six mois, qu'un filtre à sable de 20m2 colmaté, c'est vachement moins cher en plus. Remarque, on ne peut légalement pas mettre moins de 3000L en fosse toutes eaux. Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, Dans ce cas c'est calculs réglementaires en fonctions du cahiers des charges avec approbation timbrée du SPANC avant la réalisation des travaux, bref étude de sol, solutions d'assainissement possible par bureau d'étude, plusieurs devis etc. Si on se contente de limiter les dégâts pollution bactériologique du sous-sol, on peut alors discuter du meilleurs compromis, dans ce cas, je choisirai une grande fosse septique avec un "préfiltre" pour préserver le "drain". Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 13h20 12 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour SK69202 et merci pour ta réponse. On se "connaît" depuis le forum sur la cuisinière Esse W35 et ton poêle Charnwood Island IIIb. Je comprends qu'une fosse toutes eaux, recevant a priori toutes les eaux, doit être plus grande qu'une simple fosse septique, mais si on ne déverse que les eaux vannes dans une fosse toutes eaux comme ce serait mon cas pour des raisons de configuration de la maison est-ce que ça revient au même ou est-ce que la structure et le fonctionnement d'une fosse réputée toutes eaux sont différents d'une fosse réputée septique uniquement ? La question, c'est que la fosse septique est plus difficile à trouver et plus chère que la fosse toutes eaux à taille équivalente, et que je voudrais réhabiliter cette fosse en étant sûr que 1 Je n'ai plus à y revenir plus tard, ni pour éventuellement vendre la maison la tolérance à l'égard du traitement séparé des eaux vannes et des eaux grises sera-t-elle toujours valable ? Si non, je mets tout de suite une fosse toutes eaux. 2 Ca fonctionne aussi bien ou mieux qu'actuellement si je mettais une fosse toutes eaux de 3000 litres, outre qu'elle est plus encombrante, je crains que, en n'y versant que les eaux vannes, elle soit sur-dimensionnée, c'est-à-dire qu'elle marcherait moins bien qu'une fosse de taille adaptée 1000 ou 1500 litres. 02/04/2018, 14h23 13 Re mise aux normes assainissement non collectif A mon avis pas de souci pour mettre une fosse toutes eaux ne recevant que les eaux noires en se limitant à 1500L Dès l'instant où l’installation est sous dimensionnée par rapport à la maison, et qu'elle est dépourvu de dispositif d'épuration après la fosse, ce ne sera pas conforme pour une vente. Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. Ça n'empêche pas la vente, mais ça met une contrainte sur l'acheteur obligation de rénovation, qui voudra sans doute se la faire payer. Une fosse surdimensionnée ça n'existe pas, le risque c'est la fosse inutile, c'est une fosse de n'importe qu'elle taille qui a le temps de "mourir"entre deux utilisations, avec ce qui est dit de l'usage plus haut, trois jours d'absence maximum par semaine il n'y a aucun risque. mourir= fin des organismes dans la fosse, ce qui entraine un mauvais fonctionnement en cas de réutilisation =>il faut aider par ensemencement, comme pour une fosse neuve Remarque une fosse implose ton problème actuel ou flotte quand on la vidange et que la pression du sol humide autour est trop forte le temps qu'on la remplisse. Après une vidange il faut la remplir très vite d'eau potable ou pas. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 16h00 14 Re mise aux normes assainissement non collectif Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. c'est ce qui m'a choqué dans le premier post de mateophilo33 comment le SPANC autorise cela? bizarre bizarre... il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... + 02/04/2018, 16h35 15 Re mise aux normes assainissement non collectif Le SPANC n'autorise pas, il tolère, jusqu'à la vente ou au "risque pour la santé humaine". il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... On te l'as fait remplacer, certains pourraient espérer. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 18h05 16 Re mise aux normes assainissement non collectif ou au "risque pour la santé humaine". voilà la conclusion du SPANC pour la situation actuelle "ça représente un danger pour la santé publique" pas moins! ils ont le sens de la mesure dans les SPANC, c'est un vrai plaisir! + 02/04/2018, 18h17 17 Re mise aux normes assainissement non collectif Attention, si c'est sous terre le danger n'est pas immédiat, ça change beaucoup de choses. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 07h37 18 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne comprends pas pourquoi vous dites que le drain, les deux drains en l'occurrence, ne sont pas un système d'épuration. Parce qu'il n'y a pas de préfiltre ? Les drains sont le système normal d'assainissement, surtout en sol sableux comme chez moi. 03/04/2018, 07h59 19 Re mise aux normes assainissement non collectif Palus06, tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux ? Mais est-ce que, du coup, tu y déverses toutes tes eaux ménagères ? Moi je continuerai à n'y verser que les eaux vannes, à moins que les eaux de la salle de bain soient utiles pour la décomposition mais cela risque de saturer le petit jardin dans lequel mes eaux vannes sont rejetées. Je ne pourrai en tout cas y verser les eaux de la cuisine. 03/04/2018, 08h36 20 Re mise aux normes assainissement non collectif L'assainissement doit permettre d'infiltrer dans le sol des eaux dont la teneur en colibacilles fécaux et autres trucs est en dessous d'un seuil légal. Un simple drain, un puisard ne fond qu'infiltrer dans le sol le jus qui sort de la fosse ou du préfiltre quelques soit son type. Un système de traitement, c'est fosse, suivi d'un filtre à sable ou d'un lagunage agréé ou une station d'épuration domestique et suivi d'un système d'infiltration, tout ça adapté en taille à la maison. Pour des raisons économiques et ou d'agréments immédiates, nous sommes nombreux à nous assoir sur le volet épuration, mais dans ce cas il est inutile d'espérer une conformité lors d'une vente. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 11h04 21 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Moi, ici, dans les Landes, mais c'est ce que je trouve aussi sur le site du ministère du développement durable, le traitement se fait par épandage dans le sol naturel. "Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation. Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué massif de sable." 03/04/2018, 13h05 22 Re mise aux normes assainissement non collectif bonjour mateoil n'y a pas de normes différentes selon les régions,mais seulement différents types d'épandange sensés obtenir le même résultat et adaptés aux sols rencontrés; cdlt 03/04/2018, 13h12 23 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Les normes sont les mêmes pour tous, la solution pour les respecter dépend en partie du sol local. Le "sol naturel" du réacteur de la tranchée d'infiltration doit respecter un cahier des charges, sur la vitesse d'infiltration, la surface et autres granulométries des matériaux, sable lavé sans fines et autre graviers, le tout à distance respectable des arbres, avec regard de visite dans la partie aval du dispositif. Ce n'est pas un tuyau percé entre les racines. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 20h52 24 Re mise aux normes assainissement non collectif tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux non plus de fosse du tout à proximité de la maison eaux vannes et eaux usées vont transiter à travers le jardin pour finir dans une "filière compacte" de ce type là ou ça ou tu as la filière phyto aussi etc... voir le site 04/04/2018, 08h24 25 Re mise aux normes assainissement non collectif J'ai installé une micro station d'épuration pour épargner mon jardin paysagé. Les députés n'ayant pas reçu leur Bakchich, ce produit n'est pas agréer en France, mais partout ailleurs. Le spanc a imposé ses solutions à tous mes voisins, mais aucun de ces ANC ne fonctionnent normalement. Personne ne s'en plaint, car le spanc ne garanti pas que ses solutions fonctionnent, le propriétaire devrais refaire son installation, jusqu'a ce que les rejets soient dans les normes. Depuis 10000 ans les fermes isolés se sont passées d'ANC, je doute qu'elle soient plus responsable de la pollution des eaux que n'importe quel autres mammifères. Il est facile de traiter naturellement les eaux noires puisqu'elles existent depuis l'apparition de la vie sur terre. Le but n'est pas de lutter contre une pollution imaginaire, mais de faire du fric sur le dos du contribuable, même s'il n'est pas consommateur mais simplement vivant. Il n'y a pas de bonne solution officielle de traitement des eaux usées, il y a juste une injonction à payer; € tout les 10 ans, puisque votre ANC doit être refait tous les 10 ans. Ce sistème est tellement injuste et idiot que l'état à prévu de vous faire payer le flic SPANC qui vous contrôlera et vous considéra toujours comme un délinquant, puisque c'est comme cela qu'il se finance. C'est une justice à la Chinoise on vous condamne arbitrairement et vous payez la balle pour être exécuté. On pourrait aussi contester le payement des taxes locales sur un terrain, sur lequel on a plus aucun droit, mais uniquement le devoir de n'y planter que du gazon et de l'entretenir. 05/04/2018, 20h46 26 Re mise aux normes assainissement non collectif Je vois que Samailloute est en colère... Si je comprends bien, tu as installé une micro station, hors normes, parce que tu penses que c'est la solution idéale ? Je m'interroge sur l'opportunité de changer ma fosse septique. Elle fonctionne bien me semble-t-il, mais, certes, je suppose que ça ne fonctionnerait que mieux avec une fosse plus grande et un préfiltre. Je suis en terrain sableux j'ai fait faire une étude de sol et la perméabilité est excellente. Le SPANC, à plusieurs reprises, a validé le principe d'un assainissement par une fosse septique pour les eaux vannes, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine et le lave vaisselle, chacun suivi d'un épandage par drains sur gravier calibré dans le sol naturel. J'aime bien cette solution à vrai dire, que les différentes saletés ne se mélangent pas et soient pré-traitées puis épurées séparément. Les questions qui me préoccupent sont 1 Est-ce que les eaux ont besoin d'être mélangées pour une meilleur épuration, autrement dit pourquoi la fosse septique seule le décanteur donc est interdite et qu'une fosse toutes eaux est désormais obligatoire ? 2 Est-ce qu'une fosse très grande 3000 litres pour les eaux vannes seules est mieux ou moins bien qu'une fosse plus petite 1000 ou 1500 litres ? 3 Est-ce qu'un système d'assainissement fosse, raccords des PVC, regards, etc. est durable 20-30-60 ans ? ou, comme le suggère Samailloute, doit être changé tous les 10 ans ? 4 Est-ce que je peux être sûr, si un représentant du SPANC valide mon projet, que son accord vaudra éternellement et qu'on ne pourra pas m'obliger, même en cas de vente, de modifier le système ? En gros, je me lançais là-dedans à l'occasion de la vidange de ma fosse et du dépôt du permis de construire pour aménager une petite maison autonome dans les dépendances, mais je ne pense pas que je vais vendre la maison pour l'instant et je ne vais pas de si tôt avoir besoin d'installer le nouvel assainissement dans la petite maison que je veux aménager dans les dépendances. Donc je ne change pas ma fosse et je ne commence rien pour l'instant si je ne suis pas sûr de la pérennité de mes installations... 05/04/2018, 21h29 27 Re mise aux normes assainissement non collectif si je comprends bien, tu ne veux pas vendre ta maison et personne ne trouve rien à redire à ton installation bah alors c'est réglé pour le moment le SPANC il a tellement de choses à faire que s'il trouve que ton installation est ok, il va aller voir ailleurs! le SPANC fait un peu ce qu'il veut, et même s'il s'accorde très bien avec la législation, il semble très dépendant des personnes qui s'en occupent... si on te laisse tranquille, profites en! moi ça fait 12 ans qu'ils me disent de changer d'installation et je commence à m'y mettre - faut donc pas trop s'en faire! quant au coût, il ne faut pas oublier les aides financières ce qui modère le message précédent qui est vraiment très négatif et excessif + 05/04/2018, 21h31 28 Re mise aux normes assainissement non collectif Merci pour ta réponse Palus06. Je ne veux pas vendre ma maison, a priori, mais je veux profiter d'un peu de temps et d'argent que j'ai en ce moment pour faire les travaux pénibles qui s'avèreront nécessaires plus tard... Crédit Photo nullLes installations doivent-elles être régulièrement contrôlées?La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a obligé les communes à créer des services publics d’assainissement non collectif Spanc, dont la mission initiale était de réaliser un premier audit des installations d’assainissement non collectif ANC avant le 1er janvier 2013. Pour mettre en place leur Spanc, les élus avaient trois possibilités signer une délégation de service public avec un fournisseur d’eau Véolia, Saur, Suez…, se constituer en régie, ou encore opter pour une prestation de service public en faisant appel à un bureau d’études. Une fois ce premier contrôle effectué, un contrôle régulier doit être réalisé avec une périodicité comprise entre quatre et dix fréquence des contrôles diffère suivant les communes et la nature de l’installation. Vous devez, à la périodicité prévue, laisser le Spanc accéder à votre installation ; un avis de visite vous est envoyé au moins 7 jours ouvrés avant la date de passage. Attention, en cas de vente, vous êtes tenu de fournir à votre acquéreur un rapport du Spanc datant de moins trois ans si ce n’est pas le cas vous devez demander la réalisation d’un nouveau contrôle. Ce rapport sera joint au dossier de diagnostics techniques DDT annexé à la promesse ou au compromis de vente.» Vente immobilière qui paie quoi, le conseil du notaireLes coûts des contrôles du Spanc varient sensiblement suivant les communes. Le réseau ConfiANCe et le magazine 60 Millions de Consommateurs dénoncent d’ailleurs régulièrement ces écarts de tarification. Dans leur dernière étude, publiée en mars 2016, il apparaît ainsi, que le coût d’un diagnostic initial installation jamais inspectée varie de 33 à 229 €, avec un coût moyen de 100€. Pour une visite périodique, le montant des contrôles varie de 33 à 660 €, avec une moyenne légèrement supérieure à 150€.Dans quels cas l’organisme qui effectue le contrôle émet-il un avis de non-conformité?La mission d’audit du Spanc consiste à vérifier l’existence de l’installation, son bon état de fonctionnement et d’entretien, à appréhender les dangers pour la santé des personnes ainsi que les risques de pollution et, enfin, à évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation. Le Spanc peut estimer que l’installation n’est pas conforme dans les situations suivantes● il n’a pas eu accès à votre installation votre fosse septique est enterrée sous 50 cm de terre, par exemple.● l’installation présente un défaut de sécurité sanitaire. C’est le cas si l’ouvrage fuit ou si des effluents non traités sont rejetés dans la nature fossé, nappe phréatique… .● l’installation n’est pas correctement fermée risques de chutes ;● votre fosse septique est située à moins de 35 mètres d’un puits utilisé pour alimenter un bâtiment en eau potable.● l’installation est incomplète, sous dimensionnée ou présente des dysfonctionnements majeurs et qu’elle est située dans une zone à enjeu sanitaire site de baignade, d’activités nautiques, de conchyliculture….Quelles sont les conséquences d’un avis de non-conformité?Dans le rapport de non-conformité, sont listés les travaux devant être effectués. Si vous êtes propriétaire, vous avez quatre ans pour les réaliser. Si le risque est important, cette échéance peut être raccourcie par le maire. Si vous vendez le bien sans avoir réalisé les travaux prescrits, votre acheteur n’aura, lui, qu’un an pour se mettre en conformité.» Viabiliser un terrain isoléLe coût moyen de la mise en conformité d’une installation tourne autour de 9 000€. Des aides existent pour vous permettre de les réaliser. Vous pouvez ainsi avoir accès à un Eco-prêt à taux zéro PTZ. Accordé sans condition de ressources, il vous permet d’emprunter 10 000€ sans intérêts pour réhabiliter une installation qui ne consomme pas d’électricité. Vous pouvez aussi bénéficier des subventions accordées par les agences de l’eau. On en compte six sur le territoire, réparties par bassin hydrique. Pour savoir si vous êtes concerné, rapprochez-vous du Spanc dont vous dépendez. Enfin, dès lors que vos ressources n’excèdent pas certains plafonds et que vous bénéficiez d’une aide d’une agence de leau, vous pouvez percevoir une subvention de l’agence nationale de lhabitat Anah

mise aux normes fosse septique en cas de vente